SYNPER / UNSA

Assemblée générale le vendredi 10 septembre 2010 à 9h

synperUNSA — 2010-08-15T09:24:51Z

Le SYNPER / UNSA a connu un développement extraordinaire, comme aucun autre syndicat. Nous avons quadruplé notre nombre d'adhérents. Nous sommes parvenu à créer un nouveau type de syndicalisme, pragmatique, déterminé, et proche des salariés.

A l'occasion de l'Assemblée générale du 10 septembre 2010 vous aurez l'occasion de voter le budget. Vous pourrez confirmer notre volonté de maintenir des cotisations faibles et accessibles à tous. Vous pourrez vous investir dans les différents groupes de travail ou les équipes opérationnelles. Vous aurez l'occasion de vous inscrire à nos formations. Vous renouvellerez la commission exécutive de notre syndicat. Mais avant tout, cette assemblée générale est l'occasion de vous remercier pour l'extraordinaire développement de notre syndicat. Elle sera donc conviviale et festive.

Le traitement indiciaire ou le traitement de base

synperUNSA — 2010-07-16T08:38:00Z

La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération "principale" et de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, et de la nouvelle bonification indiciaire. Le présent article est consacré au traitement indiciaire.

Traitement indiciaire

Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent ; l'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé.

Calcul du traitement brut mensuel

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200.

A noter : certains grades supérieurs de catégorie A peuvent comporter des échelons dont les traitements bruts mensuels ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G ; ces traitements sont dits "hors échelles".

Valeur mensuelle du point d'indice majoré est depuis le 1er juillet 2010 de 4,63 euros.

Pour en savoir plus...

Le décret n° 2010-761 du 7 juillet 201, publié au Journal officiel du 8 juillet 2010, porte majoration, à compter du 1er juillet 2010, de la valeur de l'indice de base de la fonction publique de 0,5 %.
En conséquence, son montant est égal à 5 556,35 € à compter de cette date (au lieu de 5 528,71 € depuis le 1er octobre 2009).
Le traitement brut annuel minimum de la fonction publique (indice majoré 292) est donc fixé à 16 224,54 euros, soit un brut mensuel de 1 352,04 euros.

Traitement brut minimum

Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 292, soit 1.352,05 € brut au 1er juillet 2010.

voir en ce sens :

Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 - Additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des trois fonctions publiques
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010

Notation versus entretien professionnel

synperUNSA — 2010-07-01T19:51:21Z

Alors que certaines collectivités abordent l'expérimentation ouverte par la loi permettant de substituer à la notation l'entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle, le SYNPER / UNSA vous rappelle les principales dispositions de ces dispositifs... et défend vos intérêts dans cette évolution.

La notation des fonctionnaires est régie par l'article 17 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et par l'article de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 17 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983
Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées. Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation.
Article 76 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le pouvoir de fixer les notes et appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires dans les conditions définies à l'article 17 du titre Ier du statut général est exercé par l'autorité territoriale au vu des propositions du secrétaire général ou du directeur des services de la collectivité ou de l'établissement. Les commissions administratives paritaires ont connaissance des notes et appréciations ; à la demande de l'intéressé, elles peuvent en proposer la révision. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
Article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Créé par LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 15)
Au titre des années 2008, 2009 et 2010, l'autorité territoriale peut se fonder, à titre expérimental et par dérogation au premier alinéa de l'article 17 du titre Ier du statut général et à l'article 76 de la présente loi, sur un entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires prise en compte pour l'application des articles 39, 78 et 79 de la présente loi. L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. La commission administrative paritaire peut, à la demande de l'intéressé, en proposer la révision. Le Gouvernement présente chaque année au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale un bilan de cette expérimentation. Il en présente également le bilan au Parlement avant le 31 juillet 2011. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Le Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale institue la procédure d'évaluation des fonctionnaires précitée.

Article 3 du Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il porte principalement sur :
1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
2° La détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ;
3° La manière de servir du fonctionnaire ;
4° Les acquis de son expérience professionnelle ;
5° Le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;
6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié ;
7° Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.

Article 4 du Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé. Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, portent notamment sur :
1° L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs ;
2° Les compétences professionnelles et techniques ;
3° Les qualités relationnelles ;
4° La capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Le 7 septembre 2010, je déménage !!

synperUNSA — 2010-07-01T19:35:09Z

La manifestation partira à 14 heures de la place de la République pour se disperser à la place de la Nation via la place de la Bastille.
Le rassemblement UNSA se mettra en place dès 13 heures, place de la République, entre le boulevard Voltaire et le boulevard du Temple. Nous vous donnons rendez-vous sous la bannière du SYNPER / UNSA.
Nous défilerons dans l'ordre suivant : CGC, CFDT, Solidaires, collectif Jeunes, UNSA, FSU, CFTC,CGT, FO.

Communiqué intersyndical CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA
29 juin 2010
Ces dernières semaines, les salariés du public et du privé, les demandeurs d'emploi, les jeunes et les retraités se sont mobilisés de plus en plus massivement sur les retraites, notamment le 24 juin 2010. Ils ont réaffirmé leur opposition au projet de réforme injuste et inacceptable du gouvernement, notamment au report brutal des âges légaux à 62 et 67 ans qui pénalise particulièrement les salariés ayant commencé à travailler jeunes et ceux ayant eu des carrières chaotiques et incomplètes. Cette réforme n'apporte, par ailleurs, pas de réponse sur le plan de la pénibilité. Elle aggrave les inégalités entre les hommes et les femmes. Les organisations syndicales dénoncent la campagne médiatique précipitée du gouvernement qui travestit la réalité du projet. Cette réforme, une des plus dures d'Europe, arrive dans une situation économique dégradée où le chômage est en hausse continue et touche plus fortement les jeunes et les seniors. Les politiques de rigueur se généralisent dans toute l'Europe en aggravant les inégalités et hypothèquent fortement toute reprise. Des initiatives intersyndicales viseront à interpeller le gouvernement et ses représentants, aux niveaux national et local, le 13 juillet, jour du Conseil des ministres qui adoptera le projet de loi. Durant l'été, les organisations syndicales interpelleront les parlementaires. Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA vont poursuivre leur action tout au long du processus législatif de la réforme des retraites. Elles décident d'une nouvelle journée nationale de grèves et de manifestations le 7 septembre 2010, au moment où s'ouvrira le débat parlementaire. Elles appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d'emploi, les jeunes et les retraités à construire ce jour une mobilisation d'ampleur.

Communiqué intersyndical CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

29 juin 2010

Ces dernières semaines, les salariés du public et du privé, les demandeurs d'emploi, les jeunes et les retraités se sont mobilisés de plus en plus massivement sur les retraites, notamment le 24 juin 2010. Ils ont réaffirmé leur opposition au projet de réforme injuste et inacceptable du gouvernement, notamment au report brutal des âges légaux à 62 et 67 ans qui pénalise particulièrement les salariés ayant commencé à travailler jeunes et ceux ayant eu des carrières chaotiques et incomplètes. Cette réforme n'apporte, par ailleurs, pas de réponse sur le plan de la pénibilité. Elle aggrave les inégalités entre les hommes et les femmes.
Les organisations syndicales dénoncent la campagne médiatique précipitée du gouvernement qui travestit la réalité du projet.
Cette réforme, une des plus dures d'Europe, arrive dans une situation économique dégradée où le chômage est en hausse continue et touche plus fortement les jeunes et les seniors. Les politiques de rigueur se généralisent dans toute l'Europe en aggravant les inégalités et hypothèquent fortement toute reprise.
Des initiatives intersyndicales viseront à interpeller le gouvernement et ses représentants, aux niveaux national et local, le 13 juillet, jour du Conseil des ministres qui adoptera le projet de loi. Durant l'été, les organisations syndicales interpelleront les parlementaires.
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA vont poursuivre leur action tout au long du processus législatif de la réforme des retraites.
Elles décident d'une nouvelle journée nationale de grèves et de manifestations le 7 septembre 2010, au moment où s'ouvrira le débat parlementaire. Elles appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d'emploi, les jeunes et les retraités à construire ce jour une mobilisation d'ampleur.

Vos tracts :
Pour le CG77
Pour le CG78
Pour le CG91
Pour le CG92
Pour le CG93
Pour le CG94
Pour le CG95
Pour le CR IDF

Prime d'installation

synperUNSA — 2010-06-17T21:48:37Z

Le Décret n°90-938 du 17 octobre 1990 institue une prime d'installation qui constitue une mesure d'incitation à venir travailler en Île-de-France. En contrepartie du versement de la prime, l'agent s'engage à demeurer au service de la collectivité pendant un an (si temps complet).

Deux catégories d'agents sont concernés :

Les agents accédant à un premier emploi. L'agent doit donc ne pas avoir été fonctionnaire avant ce recrutement ET être recruter en tant que fonctionnaire.

Le stagiaire ou le fonctionnaire venant d'ailleurs et accédant pour la première fois à un grade de la Fonction Publique Territoriale dans une collectivité bénéficiant de la prime d'installation.

La prime spéciale d'installation doit être versée intégralement au cours des deux mois suivant l'affectation de l'agent soit suivant son arrivée dans sa collectivité.

ATTENTION : Les agents bénéficiaires d'un logement concédé par nécessité ou utilité de service, y compris du fait de leur conjoint, ne bénéficient pas de la prime spéciale d'installation ! De même, les agents proche de la retraite, c'est-à-dire titulaires d'une pension du code des pensions civiles et militaires de retraite ou allouée par la CNRACL, ne peuvent pas en bénéficier.

La prime spéciale d'installation est calculée par rapport à l'indice brut 500, soit actuellement de 2 039,18 €.

La réforme des collectivités territoriales, un nouveau paysage pour l'Île-de-France ?

synperUNSA — 2010-06-13T18:22:39Z

A été adopté en seconde lecture par le Sénat, jeudi 8 juillet 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Le SYNPER / UNSA est le seul syndicat francilien capable de faire face à cette réforme sans changer sa défense des salariés car notre syndicat est présent dans tous les départements franciliens et au conseil régional sous la forme de la même organisation. C'est donc avec un regard serein et sans à priori que nous vous présentons une analyse de la loi.

Le contexte est le suivant :

Le président de la région Ile-de-France a considéré que la réforme proposée tournait le dos aux pratiques des autres pays européens et renvoyait, avec la création des conseillers territoriaux, à l'époque de l'établissement public régional [1].

Du côté du gouvernement, on présente le projet inspiré en partie par deux rapports récents faisant des propositions pour remédier à la complexité et les lourdeurs du paysage institutionnel : le premier est issu des travaux de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, présidée par le sénateur Claude Belot et dont les rapporteurs étaient M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault [2] ; le second est le résultat des réflexions du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Edouard Balladur [3], mis en place le 22 octobre 2008 par le Président de la République pour préparer la réforme territoriale.

La loi 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a posé les premiers jalons de cette réforme. De part cette loi, le mandat des conseillers régionaux et le mandat des conseillers généraux expireront en mars 2014. Restait a créer un mandat unique, ce que permet la loi du 8 juillet 2010.

Voici les principales mesures du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, concernant l'Île-de-France :

La création des conseillers territoriaux réduit le nombre de représentants en Île-de-France.

De 669 élu(e)s régionaux et départementaux, l'ïle-de-France passera à 308, soit une réduction de 360 du nombre d'élu(e)s.

Il est à noter que l'hémicycle du conseil régional d'Île-de-France peut accueillir à peine plus de 200 élu(e)s ce qui va mettre à l'ordre du jour une reconfiguration des bâtiments dans cette collectivité !

Ce que prévoit la réforme						Situation actuelle			Différence
Région	Conseil régional	Département	Nombre de conseillers territoriaux	Population par département	Nombre d'habitant par conseiller territoriale	Conseillers généraux	conseillers régionaux	Total	Après la réforme
Île-de-France	308	Paris	55	2215197	41022	163	41	669	-361
		Seine-et-Marne	35	1310646	37447	43	25
		Yvelines	37	1429610	37621	39	28
		Essonne	33	1217716	36900	42	24
		Hauts-de-Seine	41	1561261	38080	45	28
		Seine-Saint-Denis	39	1513963	37849	40	20
		Val-de-Marne	35	1315279	36536	49	22
		Val d'Oise	33	1176466	36765	39	21

Idées : M. Yves Pozzo di Borgo a regretté que le Gouvernement souhaite conserver un statut dérogatoire pour Paris datant de la loi du 28 pluviôse an VIII, les conseillers de Paris restant conseillers d'arrondissement, conseillers municipaux et conseillers généraux. Il a jugé pertinent d'appliquer aux conseillers de Paris le droit commun envisagé par le projet de loi, en séparant le conseiller municipal et le conseiller général, ce dernier étant rattaché au conseil régional afin d'aboutir à un système similaire à celui de Lyon et Marseille [4].

La clarification des compétences des départements et de la région augure un bouleversement de certains services.

La clarification des compétences fait l'objet d'un article 35 ainsi laconiquement rédigé :« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une loi précise la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d'encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales. »

C'est donc une nouvelle loi qui précisera la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d'encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales.

En chiffre et en compétences : la répartition des compétences actuelle est présentée dans un tableau qui donne une idée de la complexité à laquelle il est proposé de mettre un terme [5]

Les possibilités de fusions de départements et de régions se révéleront risquées pour l'Île-de-France et ses enjeux de pouvoirs

Les départements peuvent prendre l'initiative de leur regroupement. Plus encore s'ajoute des procédures de fusion entre les régions et, au sein d'une région, des départements qui la composent.

Pas de création de métropole (EPCI de projet) ou de pôle métropolitain (nouveau type de syndicat mixte) en Île-de-France

Il est vrai que le dispositif du Grand Paris rend inutile ces dispositifs

En chiffre : Sur les 120 communes non regroupées qui ont plus de 10.000 habitants 86 sont en Ile-de-France. source : [6]

[1] page 245 et suivantes du rapport de Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur.

[2]
Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot.
Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.

[3] « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locale présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009.

[4] page 264 et suivantes du rapport de Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur.

[5] page 159 et suivantes du rapport de Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur.

[6] page 111 du rapport de Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur.

Le dossier législatif de la loi en cours d'adoption.

Le 24 juin 2010, j'y vais !

synperUNSA — 2010-06-13T16:37:28Z

Après la réforme importante de 2003 et celle des régimes spéciaux en 2008, de nouvelles mesures sont envisagées qui font l'objet d'une importante mobilisation syndicale. Le 27 mai un premier avertissement a été donné au gouvernement par une importante grève. Ce 24 juin, c'est un véritable coup de semonce qui a été donné. Nous vous en remercions !

24 juin : la Retraite, j'y tiens, aux manifs, j'y viens !

Alors que le gouvernement s'apprête a divulguer son projet de réforme, François Fillon a réaffirmé son intention de prolonger la durée d'activité et de repousser le « symbole » de l'âge légal de départ à 60 ans.

L'UNSA reste déterminée, jugeant le 6 juin "provocatrice" une simulation faite par le ministère du Travail, portant de l'évolution jusqu'à 10 ans du mode de calcul des pensions des fonctionnaires, actuellement basé sur les 6 derniers mois.

NON :
- à la baisse des retraites ;
- à la suppression de la retraite à 60 ans
  Ce ne sont pas les salarié(e)s qu'il faut sacrifier. Pour nos retraites, il faut de nouveaux financements.

communiqué commun des organisations syndicales du 31 mai 2010
Les organisations syndicales UNSA, CFDT, CFTC , CGT, FSU, Solidaires, se sont réunies le lundi 31 mai 2010 pour faire l'analyse de la journée de mobilisation du 27 mai [1] pour l'emploi, les salaires et les retraites et pour envisager les suites. Elles portent une appréciation positive sur la dynamique de mobilisation qui a rassemblé les salariés du public et du privé, les retraités, les privés d'emploi, les jeunes alors que les annonces gouvernementales, notamment de reporter l'âge légal de départ en retraite, ont été faites 3 jours avant cette journée. Les organisations syndicales rappellent que : la remise en cause de l'âge légal à 60 ans est inacceptable et injuste, en particulier elle fait porter les efforts sur les salariés qui ont commencé à travailler tôt et les travailleurs et travailleuses les plus précaires ; la reconnaissance de la pénibilité est incontournable et ne peut se concevoir à partir d'un examen médical ; la question des nouvelles ressources reste pleine et entière ; La situation de l'emploi se dégrade, notamment pour les jeunes et les seniors, nécessitant une autre politique de l'emploi. Les orientations du gouvernement ignorent l'essentiel des exigences formulées par les organisations syndicales. Le gouvernement, avec mépris, a affirmé vouloir maintenir le cap sans prendre en compte la mobilisation des salarié(e)s. Il écarte toute idée d'un véritable débat et distille son projet au fil de l'eau. C'est inacceptable. Le gouvernement reste campé sur l'allongement de la durée de cotisations et le report de l'âge légal de départ à la retraite. Taxation des hauts revenus et des revenus du capital, harmonisation éventuelle entre le public et le privé… autant d'incertitudes et d'inquiétudes sur ses véritables intentions ! Rien n'est joué ! Le projet de loi devrait être présenté autour du 18 juin. L'intersyndicale se retrouvera régulièrement tout au long du processus qui court jusqu'à l'automne. Elle précisera ses analyses, continuera à faire connaître ses propositions et affinera ses mots d'ordre. Elle continuera à convaincre les salarié(e)s que leur intervention est indispensable. Elles décident et appellent les salarié(e)s du public et du privé, les retraités, les privés d'emploi, les jeunes à une nouvelle journée de mobilisation le 24 juin 2010.

communiqué commun des organisations syndicales du 31 mai 2010

Les organisations syndicales UNSA, CFDT, CFTC , CGT, FSU, Solidaires, se sont réunies le lundi 31 mai 2010 pour faire l'analyse de la journée de mobilisation du 27 mai [1] pour l'emploi, les salaires et les retraites et pour envisager les suites. Elles portent une appréciation positive sur la dynamique de mobilisation qui a rassemblé les salariés du public et du privé, les retraités, les privés d'emploi, les jeunes alors que les annonces gouvernementales, notamment de reporter l'âge légal de départ en retraite, ont été faites 3 jours avant cette journée. Les organisations syndicales rappellent que : la remise en cause de l'âge légal à 60 ans est inacceptable et injuste, en particulier elle fait porter les efforts sur les salariés qui ont commencé à travailler tôt et les travailleurs et travailleuses les plus précaires ; la reconnaissance de la pénibilité est incontournable et ne peut se concevoir à partir d'un examen médical ; la question des nouvelles ressources reste pleine et entière ; La situation de l'emploi se dégrade, notamment pour les jeunes et les seniors, nécessitant une autre politique de l'emploi. Les orientations du gouvernement ignorent l'essentiel des exigences formulées par les organisations syndicales. Le gouvernement, avec mépris, a affirmé vouloir maintenir le cap sans prendre en compte la mobilisation des salarié(e)s. Il écarte toute idée d'un véritable débat et distille son projet au fil de l'eau. C'est inacceptable. Le gouvernement reste campé sur l'allongement de la durée de cotisations et le report de l'âge légal de départ à la retraite. Taxation des hauts revenus et des revenus du capital, harmonisation éventuelle entre le public et le privé… autant d'incertitudes et d'inquiétudes sur ses véritables intentions ! Rien n'est joué ! Le projet de loi devrait être présenté autour du 18 juin. L'intersyndicale se retrouvera régulièrement tout au long du processus qui court jusqu'à l'automne. Elle précisera ses analyses, continuera à faire connaître ses propositions et affinera ses mots d'ordre. Elle continuera à convaincre les salarié(e)s que leur intervention est indispensable. Elles décident et appellent les salarié(e)s du public et du privé, les retraités, les privés d'emploi, les jeunes à une nouvelle journée de mobilisation le 24 juin 2010.


De République à Nation...: Nous portons les mots d'ordres nationaux.


Devant le Conseil Régional d'Ile-de-France !: Nous déclinons la problématique nationale au sein d'une des collectivités où nous sommes présent : au delà des retraites, pouvoir d'achat et pénibilité.

[1] voir article Le 27 mai, défendons nos retraites !.

Le Compte épargne temps (CET)

synperUNSA — 2010-05-31T07:09:50Z

Le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale met en place un régime géré sous forme de jours de congé et combinant une sortie en temps, en argent et en épargne retraite.

Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les droits à congé accumulés sur ce compte [1] sont utilisés d'une manière différente en l'absence ou en présence de délibération de la collectivité ou de l'établissement :

Les modalités de sortie du CET dépendent de la prise ou non d'une délibération.

Que la collectivité prenne ou non une délibération, le CET s'applique. Mais le fait de prendre une délibération rend le CET plus intéressant.

Pas de délibération	Une délibération
Une sortie en temps exclusivement (sous forme de congés)	l'indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique des droits épargnés sur le CET est définie par la délibération. Mais attention dès lors qu'au terme de chaque année civile le nombre de jours inscrits sur le compte est inférieur ou égal à 20, l'agent ne peut utiliser les droits ainsi épargnés que sous forme de congés.

Dans le cas d'une délibération : Le choix s'exerce au plus tard le 31 janvier de l'année suivante du dépôt des droits épargnés. Sans exercice d'option, les jours excédant 20 jours sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique pour l'agent titulaire et indemnisés pour l'agent contractuel.

Attention : l'option au titre du nombre de jours inscrits sur le CET au 31 décembre 2009 intervient au plus tard le 5 novembre 2010, dès lors que ceux-ci sont encore disponibles.

L'agent titulaire	L'agent non titulaire
Il opte dans les proportions qu'il souhaite : a) Pour une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique ; b) Pour une indemnisation ; c) Pour un maintien sur le CET [2]. Les jours mentionnés au a et au b sont retranchés du CET à la date d'exercice de l'option. Attention : En l'absence d'exercice d'une option par l'agent titulaire, les jours excédant 20 jours sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.	Il opte dans les proportions qu'il souhaite : a) Pour une indemnisation ; b) Pour un maintien sur le CET. « Les jours mentionnés au a sont retranchés du CET à la date d'exercice de l'option. En l'absence d'exercice d'une option par l'agent non titulaire, les jours excédant 20 jours sont indemnisés.

L'agent titulaire

L'agent non titulaire

Il opte dans les proportions qu'il souhaite :
a) Pour une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique ;
b) Pour une indemnisation ;
c) Pour un maintien sur le CET [2].
Les jours mentionnés au a et au b sont retranchés du CET à la date d'exercice de l'option.
Attention : En l'absence d'exercice d'une option par l'agent titulaire, les jours excédant 20 jours sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Il opte dans les proportions qu'il souhaite :
a) Pour une indemnisation ;
b) Pour un maintien sur le CET. « Les jours mentionnés au a sont retranchés du CET à la date d'exercice de l'option. En l'absence d'exercice d'une option par l'agent non titulaire, les jours excédant 20 jours sont indemnisés.

Les trois choix d'utilisation du CET

1°) Préparer utilement sa retraite

Le décret précise la manière dont chaque jour pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est valorisé (application d'une formule [3]). L'indemnité n'est pas prise en compte dans l'assiette des éléments de rémunération auxquels s'applique la limite prévue dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique (20 % du traitement brut). Elle donne lieu à une cotisation à la charge du bénéficiaire dont le taux, égal à 100 %, est diminué de la CSG et de la CRDS. L'employeur supporte une cotisation dont le taux est identique à celle mise à la charge du bénéficiaire.

2°) Être quelque peu dédommagé si l'on ne prend pas ses congés

En cas d'indemnisation, chaque jour est indemnisé à hauteur d'un montant forfaitaire par catégorie statutaire, fixé par l'arrêté du 28 août 2009 prévu pour le compte-épargne temps dans la fonction publique de l'État :
catégorie A et assimilé : 125 euros ;
catégorie B et assimilé : 80 euros ;
catégorie C et assimilé : 65 euros. (au jour du présent article : juin 2010)

3°) Mieux vivre les moments importants

À l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, l'agent qui en fait la demande bénéficie de plein droit (on ne peut pas vous le refuser) des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps.

Pour un autre motif d'utilisation des congés maintenus sur le compte épargne-temps, ils peuvent être utilisés sous forme de congés "ordinaire" pris dans les conditions mentionnées à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985.

Sources :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

[1] Le compte épargne-temps ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés.

[2] En cas de maintien des droits sur le CET, le nombre total de jours inscrits sur le compte ne peut pas excéder 60 jours. Les jours ainsi maintenus sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés sous forme de congés.

[3] Article 6 du décret n°2004-878 du 26 août 2004

Assemblée générale thématique : le vendredi 4 juin 2010 à 10h

synperUNSA — 2010-05-30T08:33:04Z

Le SYNPER / UNSA tient une assemblée générale le vendredi 4 juin 2010 de 9h à 17h30. Cette assemblée vise à vous donner une information précise sur l'application du droit syndical dans les diverses collectivités franciliennes où nous sommes présents, c'est-à-dire tous les conseils généraux franciliens et au conseil régional. Elle permettra de préparer ensemble notre grande assemblée générale statutaire de septembre. L'objectif est de vous donner les outils pour défendre vos droits.

Cette assemblée aura lieu au Conseil général de Seine Saint Denis :

vendredi 4 juin 2010 de 9h à 17h30
Conseil général de Seine Saint Denis :
Salle du 8ème étage - salle de réunion
1 Avenue Youri Gagarine, 93000 Bobigny
Métro : Bobigny - Pablo Picasso

Le 27 mai, défendons nos retraites !

synperUNSA — 2010-05-25T06:03:28Z

A l'UNSA, nous pensons que des salarié(e)s, mobilisés massivement dans le cadre d'une intersyndicale la plus large possible, sont en mesure de peser pour d'autres mesures que celles que le gouvernement voudrait nous imposer. C'est tout l'enjeu des manifestations de ce 27 mai. Nous y étions.

Communiqué CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, le 20 mai 2010

Emploi, salaires, retraites : Toutes et tous mobilisés le 27 mai !

L'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA réaffirme sa décision du 6 mai d'appeler les salariés du public et du privé, les retraités, les jeunes et les privés d'emploi à une journée nationale de grèves et de manifestations le 27 mai pour interpeller ensemble les pouvoirs publics, les employeurs et peser sur les choix à venir.
La réunion du sommet social le 10 mai et la publication par le gouvernement le 16 mai d'un document d'orientation sur la réforme des retraites ignorant l'essentiel des exigences formulées par les organisations syndicales les confortent à faire du 27 mai une mobilisation d'ampleur afin que soit réellement donné la priorité à l'emploi, à l'amélioration des salaires et du pouvoir d'achat et à la garantie de l'avenir du système des retraites par répartition. Concernant les retraites, le gouvernement reste campé sur l'allongement de la durée de cotisations et le report de l'âge légal de départ à la retraite. Taxation des hauts revenus et des revenus du capital, reconnaissance de la pénibilité, harmonisation éventuelle entre le public et le privé…autant d'incertitudes et d'inquiétudes sur ses véritables intentions ! Le gouvernement maintient son calendrier et avance à marches forcées sans prendre le temps ni se donner les moyens d'un vrai débat. C'est inacceptable.
Rien n'est joué, les organisations CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires UNSA appellent les salariés à se mobiliser massivement le 27 mai.

Le parcours de la manifestation était de Denfert-Rochereau à Bastille via la Place d'Italie. Le cortège est parti à 14 heures. Le rassemblement UNSA était au niveau de la gare RER place Denfert-Rochereau. L'UNSA est partie en 3ème position derrière la FSU et Sud, et devant la CGT et la CFDT.