Le comparatif des Régions proposant des Mutuelles !

Voici une comparaison des dispositifs mis en place :

Région Alsace

Par conventions du 25 juin 1996 avec la Mutuelle de l’Est et du 17 septembre 1996 avec la Mutuelle Régionale d’Alsace, la Région Alsace avait décidé de participer, par l’intermédiaire de ces deux mutuelles, à la protection de son personnel en subventionnant les cotisations individuelles versées par les agents à hauteur de 20% de leur montant.

Elle a étendue son dispositif à la MGEN ainsi que la SMAR en 2007.

Rapport 155-07 du 2 février 2007

Extension de la participation de Région Alsace à la couverture des risques sociaux assurés par la Mutuelle Générale de l’Education Nationale

CPCR Annexe n°11 du 8 février 2008

PRECOMPTE DES COTISATIONS ET EXTENSION DE LA PARTICIPATION DE LA REGION ALSACE A LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX ASSURES PAR LA SMAR.

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

La MNT, la MSPS, la MCPM, la MGPAT et la Mutuelle des municipaux sont conventionnées avec la Région qui participe à hauteur de 25% aux cotisations et prévoit la garantie "maintien de salaire". Vous trouverez, ci-dessous, la délibération cadre, qui date de 1997, et l’exemple de la MNT concernant la garantie ’maintien de salaire".

DELIBERATION N° 97-88 du 26 JUIN 1997 de la Commission permanente du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Adopte le principe de l’attribution de subventions aux mutuelles constituées entre les fonctionnaires et les agents publics qui en feront la demande et qui auront des adhérents parmi les agents de la Région PACA ; prévoit que le montant de ces subventions ne pourra excéder 25 % des cotisations effectivement versées par les fonctionnaires et agents de la Région PACA, sans pouvoir excéder le tiers des charges entraînées par le service des prestations qui leur sont allouées ; Les modalités de versement de la subvention seront précisées dans une convention passée avec chaque société mutualiste, qui sera soumise à l’examen de la CP.

DELIBERATION N° 02-1075 du 13 DECEMBRE 2002 de la Commission permanente du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Avenant 1 à la convention relative à la prestation de maintien de salaire avec la Mutuelle Nationale des Territoriaux (MNT).

DELIBERATION N° 04-872 du 17 DECEMBRE 2004 de la Commission permanente du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Avenant 2 Ã la convention pour une revalorisation de la cotisation mensuelle de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

DELIBERATION N° 08-1003 du 4 JUILLET 2008 de la Commission permanente du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Extension de la convention collective de garantie de salaire avec la Mutuelle Nationale des Territoriaux (MNT), Ã titre gratuit, avec le programme MNT EQUILIBRE.

Région Nord-Pas-de-Calais

La Région attribue des subventions aux Mutuelles MNT, MGPAT, MGET, MPP, MPADP, MNFCT, dans la limite de 25%. Le dispositif initial date dde 1996 (délibération n°96-1272 du 8 juillet 1996. Il a été mis à jour en 2006.

Délibération n°2006-0282 du 10 avril 2006 de la commission permanente du conseil régional Nord - Pas de Calais

Décide de maintenir le principe d’attribution de subventions dans la limite de 25%, d’oganiser une mise en concurrence des organismes compétents en matière de compléemntaire-santé, de désigner l’organisme titulaire du contrat de complémentaire santé selon les dispositions du code des marchés publics.

Région Poitou-Charentes

La Région Poitou-Charentes ne participe pas aux mutuelles de ses agents.

Les agents ont cependant la possibilité d’adhérer à la mutuelle de la Préfecture (MGPAT) et leur cotisation peut être directement déduite de leur salaire mais sans aucune participation de l’employeur. Le choix de la mutuelle restant libre pour chaque agent.

Un exemple départemental et un exemple communal :

La Ville de Lyon

Par délibération n° 99-4627 du 13 décembre 1999, conformément au Code de la Mutualité, le conseil municipal a décidé de subventionner la Mutuelle MGPAT, dans la limite des 25 % du montant des cotisations payées par les agents pour les contrats « complément Santé » et « complément de Traitement ».

Délibération 1999/4627 du 13 décembre 1999

Suite à une observation de la Chambre Régionale des Comptes, paiement d’un part des cotisations des mutuelles des agents non plus pas le COS mais par la commune elle-même.

Dans l’attente des nouvelles possibilités qu’offriront les décrets d’application issus de l’article 39 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, la municipalité a maintenu ce dispositif.

Délibération 2007/8499 du 19 NOVEMBRE 2007

L’aide de la Ville de Lyon aux agents ayant souscrit des contrats à la MFCTR, à la MGPAT, à la MNT et à la MTRL est de 25 % du montant des cotisations payées.

Le département de Paris

La Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, de l’Assistance publique et des administrations annexes gérait depuis près de 50 ans, en délégation de la sécurité sociale, le centre 602 qui affilie les personnels de ces différentes administrations.

L’Inspection Générale, a engagée, à la demande du Maire de Paris, en 2004, une étude prônant qu’un cadre stable et légal soit proposé pour garantir et sécuriser les relations de la Ville de Paris avec les différentes mutuelles.

Aujourd’hui, le paysage est le suivant : Association Médico-sociale des administrations Parisiennes (AMAP), Entraide et Solidarité, Groupe France Mutuelle MNC, MNT