Les élections à venir des représentants du personnel
dimanche 29 novembre 2009, par synperUNSA
Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) doivent offrir "aux personnes handicapées un accès unifié à l’information et à l’orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits".
La MDPH de la Seine-Saint-Denis, constituée sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), vous conseille et vous informe sur vos droits et vos démarches. Elle vous accompagne dans l’élaboration de votre "projet de vie".
Une équipe pluridisciplinaire évalue vos aptitudes et vos besoins de compensation et construit avec vous un plan d’aide personnalisé. Il y a des agents de la DDTEFP (4), de l’Inspection Académique (9), de la DDASS (12) et du conseil général de Seine-Saint-Denis (127) ainsi que des Médecins contractuels.
La Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) prend ensuite des décisions sur les propositions de l’équipe pluridisciplinaire. Entre autre, elle attribue l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), l’Allocation de l’Adulte Handicapé (AAH) et la nouvelle Prestation de Compensation du Handicap (PCH), destinée à se substituer à l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), reconnaît la qualité de travailleur handicapé et attribue les cartes d’invalidité, cartes de priorité et cartes européennes de stationnement.
Cet établissement va créer une instance paritaire qu’elle a décidée de nommée COMMISSION LOCALE DE CONCERTATION DES PERSONNELS DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS. Cette instance sera l’équivalent d’un CTP-CHS au sein de ce Groupement d’Intérêt Public.
L’UNSA Education (SE), L’UNSA Santé (Section DDASS 93), l’UNSA Territoriaux (SYNPER / UNSA) ont regrouper leurs compétences pour représenter les personnels des trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière, territoriale) et les différents métiers.
Si vous souhaitez vous investir, n’hésitez pas à contacter vincent.callies@synperunsa.org ou veronique.saksik.@synperunsa.org.
Les opérations électorales seront effectuées selon un calendrier précis en cours d’élaboration. Dès que celles-ci seront définitives, nous vous les communiquerons. néanmoins, nous pouvons dès à présent vous donner les informations suivantes :
Qui vote ?
Les listes des électeurs sont établies par l’administration et affichées avant la date du scrutin dans les locaux de la MDPH pour consultation.
Les agents qui constatent qu’ils ne figurent pas ou qu’ils figurent à tort sur la liste électorale peuvent formuler une réclamation auprès de l’administration.
Lorsque la réclamation est justifiée, l’administration procède à la révision de la liste électorale.
Qui se présente ?
Les listes de candidats doivent être déposées auprès de l’administration par les organisations syndicales.
Chaque liste comprend autant de noms qu’il y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.
Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d’un même suffrage.
Si vous souhaitez vous investir, n’hésitez pas à contacter vincent.callies@synperunsa.org ou veronique.saksik.@synperunsa.org.
Comme cela se passe ?
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Le vote peut avoir lieu par correspondance. Les modalités sont actuellement en cours d’étude.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats ; à défaut, le bulletin est nul.